Ville de Baillif

Territoire du patrimoine rural

Le débat d'orientation budgétaire (DOB)

Le débat d’orientation budgétaire (DOB) est un moment majeur de la préparation du budget dans les collectivités territoriales. C’est une étape de la phase politique de la préparation, qui permet aux élus d’exprimer leur avis sur les grandes lignes du budget.

 

Le fonctionnement du budget de la commune

Le budget d’une commune est un acte de prévision et d’autorisation des recettes et des dépenses.

Ce budget est lui-même composé d’un budget de fonctionnement et d’un budget d’investissement :

  • La section de fonctionnement correspond aux recettes courantes. Il s’agit notamment du produit des impôts locaux et des dotations de l’Etat, par exemple la dotation globale de fonctionnement (DGF). S’y ajoutent le produit des services publics et du domaine communal. Cette section sert aux dépenses habituelles et nécessaires au fonctionnement de la commune. Il s’agit par exemple de la rémunération des employés municipaux, de l’achat de services, du paiement des intérêts de la dette, etc.
  • La section d’investissement est financée par des dotations et subventions de l’Etat ou d’autres organismes publics. Elle est aussi alimentée par l’épargne brute de la section de fonctionnement et éventuellement un emprunt. Cette section sert aux dépenses enrichissant le patrimoine de la commune. Cela correspond notamment aux investissements dans les équipements. Le remboursement du capital de la dette est également comptabilisé dans la section d’investissement.

Chaque section doit être à l’équilibre, c’est-à-dire que les dépenses sont égales aux recettes. Il en est de même pour le budget dans son ensemble.

Documents Budgétaires

*Cliquez sur les images pour les agrandir et mieux les consulter. 

Atricle Budget 2023
article Budget 2024
Article DOB 2025
Article Budget 2025

Le Compte Financier Unique (CFU)

Le CFU est un compte commun à l’ordonnateur et au comptable qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.

 

Objectifs du CFU

 Favoriser la transparence et améliorer la lisibilité de l’information financière des collectivités par rapport aux actuels comptes administratifs et comptes de gestion

 

 Améliorer la qualité des comptes [qui n’est donc pas un pré-requis]

En faisant apparaître des données (et possiblement des discordances) jusqu’ici restées méconnues contribution à la fiabilisation des informations financières

 Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives

→ Le CFU constitue un levier pour la fiabilisation des comptes du secteur public local : son instauration fait suite à l’adoption d’un cadre budgétaire et comptable rénové (le référentiel M57) ; il tend vers un nécessaire réconciliation / fiabilisation (interne) des données de comptabilité générale (partie bilan / compte de résultat / balance), tenue par le comptable public et des données détenues par l’ordonnateur (exemple des annexes des états de la dette) ; et enfin, il facilite la mise en perspective des états financiers (bilan et compte de résultat, notamment) en son sein.

Budget CCAS

Budget Régie de Santé (crèche Ti'Kannelle)