Ville de Baillif

Territoire du patrimoine rural

Actes administratifs et Avis

Les actes administratifs et avis sont les moyens de communications officiels utilisé par une collectivité pour s’adresser aux administrés.

Les actes administratifs peuvent être : réglementaires, et s’adresser ainsi à l’ensemble de la population, ou de décision individuelle, dans ce cas ils sont nominatifs.

Les avis sont pour la collectivité une moyen d’exprimer un besoin appelant les usagers ou des professionnels (le cas échéant) à répondre. 

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