L’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet au Conseil Municipal de constituer des commissions d’instruction, « chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres ». Ces commissions, exclusivement composées d’élus , peuvent avoir un caractère permanent, et sont dans ce cas constitués dès le début du mandat du conseil. Elles peuvent également être constituées pour une durée limitée à l’étude d’un dossier. Le nombre de commissions est librement fixé par le Conseil Municipal, tout comme nombre des membres qui les composent. Le maire est président de droit de toute commission conformément à l’article L.2121-22 alinéa 2 du CGCT. 

Dès sa première réunion, la commission doit élire un vice-président ; celui-ci sera chargé de la convoquer et d’en présider les séances lorsque le maire sera absent ou empêché (article L.2121-22 alinéa 2 du CGCT).

Il appartient au Conseil Municipal de décider du nombre de conseillers siégeant au sein de chaque commission et de les désigner. Conformément à l’article L.2121-22 du CGCT, le vote pour cette désignation a lieu à bulletin secret  (CE, 29 juin 1994, n°120000), sauf si le conseil décide autrement à l’unanimité. Cette désignation peut également intervenir sans vote. En effet, « si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et ile eb est donné lecture au maire » (article L.2121-21). 

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la délibération sur ce sujet : Extrait du registre des délibérations 2020-05-08.