Ville de Baillif

Territoire du patrimoine rural

Les Données Personnelles

La Ville de Baillif s’engage à veiller à ce que l’ensemble des données collectées et le traitement des données personnelles recueillies à partir du site : https://ville-baillif.fr/ dans le cadre de ses missions de service public soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données : RGPD en vigueur depuis le 25 mai 2018, soumis aux dispositions du règlement européen 2016/679 et à la loi 78-17 « Informatique et libertés ».

La Déclaration de la CNIL

Le traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé sur le site internet de la Ville de Baillif a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), la déclaration a effectué sur le site de la CNIL sous le numéro : N° DPO-125538.

En conformité avec les articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la Ville de Baillif s’engage :

à ne pas faire d’usage des données à caractère personnel hors du cadre dans lequel elles ont été recueillies.

à ne pas publier, divulguer ou transmettre les données à caractère personnel sans l’accord formel de l’utilisateur

 

Le traitement des données

Le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur du site Ville de Baillif, doit se faire en toute transparence.

Un délégué à la protection des données : DPO (Data Protection Officer) a été nommé afin de s’assurer que le traitement des données touchant à l’exercice des droits des personnes.

L’utilisateur doit être informé de la finalité de la collecte de ses données et doit être en mesure à tout moment d’en demander la maîtrise (demandes d’accès : rectification, opposition, effacement, portabilité et limitation).

Ce droit d’accès par l’utilisateur peut s’effectuer :

par e-mail: dpo@ville-baillif.fr

ou par courrier à l’adresse suivante :

DPO – Mairie de Baillif

Rue des Anciennes Ecoles

BP11

97132 BAILLIF

Nous vous invitons à vous rendre sur le site de la CNIL afin d’en savoir plus sur l’exercice de vos droits : https://www.cnil.fr/