Ville de Baillif

Territoire du patrimoine rural

Urbanisme

Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)

Afin de réduire les dommages lors des catastrophes naturelles, il est nécessaire de maîtriser l’aménagement du territoire, en évitant d’augmenter les enjeux dans les zones à risque et en diminuant la vulnérabilité des zones déjà urbanisées. Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN), outil privilégié de la stratégie nationale de prévention des risques naturels, est une procédure réglementaire ayant pour objectif de faire connaître les risques naturels (aléa mouvement de terrain, inondation, houle cyclonique etc…) et de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens. Mis en place dans le cadre de la Loi Barnier en février 1995, il a pour objet :

· de rassembler la connaissance des risques naturels sur un territoire donné,

· d’en déduire une délimitation des zones exposées et,

· de définir des conditions d’urbanisme, de construction future et de gestion des constructions existantes dans les zones à risque.

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Approuvé le 22/10/2018 le PLU de la commune de Baillif est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS). Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.