Ville de Baillif

Territoire du patrimoine rural

Formuler une demande d'aide sociale

Logements sociaux : Résidence Miramar

Liste des pièces justificatives

Pour effectuer une demande de logement sociale, rendez-vous sur le site : Ma demande de logement social puis rendez-vou  au CCAS.
 
Pièces justificatives :
  • Trois dernières fiches de paie
  • RIB
  • Acte de naissance
 
  • Un dernier relevé de compte bancaire
  • Une fiche de renseignement concernant la personne de confiance
  • Attestation d’hébergement (si vous êtes hébergé)
  • Justificatifs des ressources (fiche de paie, attestation caf, pôle emploi, retraite…)
  • Justificatif de charges
  • Dernier relevé de comptes
  • Devis
  • Tous autres documents relatifs à la demande
  • Un RIB
  • Un relevé de carrière
  • Copie des derniers relevés de compte bancaires, postaux ou de placement
  • Certificat médical
  • Taxe foncière
  • Un devis détaillé estimatif des travaux, dûment signé par l’artisan ou l’entreprise
  • Carte d’invalidité
  • Un certificat médical à nous adresser sous plis
  • La carte d’assurance maladie ou l’attestation de droit
  • Taxe d’habitation et taxe foncières
  • Attestation de pension de retraite
  • 3 derniers relevés de vos comptes bancaires et ceux de votre conjoint
  • Attestation des différentes retraites du foyer
  • Les trois derniers relevés de compte du foyer
  • Attestation de procuration à un tiers
  • Une attestation de vie en collectivité
  • Taxe foncier/taxe d’habitation
  • Fiche de renseignement concernant la personne référente
  • Régime matrimonial
  • Copie de la carte vitale (les deux si en couple)
  • Copie de la carte de mutuelle
  • Jugement de tutelle
  • Titre de propriété
  • Patrimoine du bénéficiaire
  • Acte pouvant avoir affecter le patrimoine du bénéficiaire (libéralité, assurance vie, donation…)
  • Indemnité pour préjudice physique (conséquence d’un accident de la route)
  • Non du notaire en charge de la succession
  • Taxes d’habitation et taxes foncières
  • Avis d’impôt sur le revenu
  • Copie du livret de famille
  • Pièce d’identité (les deux si en couple)
  • Bulletin de salaire ou attestation des différentes retraite (les deux si en couple)
  • Les trois derniers relevés de compte
  • Décision MDPH (AAH, PCH, ACTP)
  • Copie des factures (eau, électricité, téléphone, prêts loyer, charges diverses ; activités extra scolaires, charges liées aux études des enfants)

Formuler une demande d'aide au CCAS

Pour toute demande, veuillez remplir le formulaire suivant. Un agent du CCAS pendre ensuite rendez-vous avec vous pour poursuivre la procédure.

    Prénom

    Téléphone

    Adresse complète

    Type de demande

    Courrier de demande d'aide

    Pièce d'identité

    Justificatif de domicile

    Dernier avis d'imposition

    Livret de famille

    Carte vitale

    Justificatif de revenue