Dans un premier temps, pour toute demande d’autorisation commerciale, il faut remplir le cerfa 11542*03, formulaire d’état qui permet d’identifier le besoin. 

Pour une première démarche, il faut fournir :

– une pièce d’identité

– un permis d’exploitation

– un certificat d’hygiène

Pour une reprise ou un transfert, il faut ajouter aux pièces précédentes :

– une photocopie du bail (local)

– une attestation d’assurance

Dans le cas où il s’agit d’une association de Baillif, il faut également transmettre :

– une délivrance de débit temporaire. 

Rapprochez-vous du service courrier avec vos pièces (des copies) pour finaliser la procédure.