Autorisations d’urbanisme – Ville de Baillif

Vos demandes d'autorisation d'urbanisme en ligne...

Effectuez vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne sur la plateforme https://gnau.ville-baillif.fr .

Le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU) de la ville de BAILLIF : Un parcours en plusieurs étapes

le dépôt en ligne sur le GNAU de la commune de BAILLIF se déroule selon un processus logique qui comprend la préparation, la création de compte, le dépôt numérique, l’instruction par les services, la notification de la décision et, le cas échéant, le suivi de l’exécution des travaux. Il est conçu pour être un processus structuré et transparent. Il se déroule généralement en plusieurs phases clés :

Retrouvez toutes les informations concernant les autorisations d’urbanisme et les pièces à fournir sur le site service-public.fr

Phase 1 : Préparation et Information

Information préalable : Avant de commencer votre dépôt, il est crucial de vous informer sur les types d’autorisations d’urbanisme existants (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, etc.) et de déterminer celle qui correspond à votre projet. La consultation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de BAILLIF est essentielle pour connaître les règles d’urbanisme applicables à votre parcelle.
Collecte des pièces justificatives : Une étape préparatoire indispensable consiste à rassembler tous les documents requis pour votre demande. La liste des pièces à fournir varie en fonction du type d’autorisation sollicitée et de la nature de votre projet (plans, coupes, élévations, photographies, formulaires CERFA spécifiques, etc.). Il est recommandé de numériser ces documents au format PDF, JPG, JPEG, JNG, GIF.

Phase 2 : Création du Compte Utilisateur (si première connexion)

Accès au GNAU : Vous devez accéder au portail numérique dédié aux autorisations d’urbanisme de la commune de BAILLIF: https://gnau.ville-baillif.fr/gnau/

Création d’un compte : Lors de votre première connexion, il vous sera demandé de créer un compte utilisateur. Vous devrez renseigner des informations personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, etc.) et choisir un mot de passe. Conservez précieusement ces informations.

Choisir le formulaire CERFA adapté à vos travaux sur service-public.fr

Editer l’ensemble des pièces nécessaires à son instruction

Anticiper votre calendrier de réalisation

Phase 3 : Dépôt de la Demande en Ligne

Sélection du type de demande : Une fois connecté à votre compte, vous devrez sélectionner le type d’autorisation d’urbanisme que vous souhaitez déposer (par exemple, « Permis de Construire »).
Renseignement du formulaire : Vous serez guidé à travers un formulaire en ligne. Il vous sera demandé de fournir des informations détaillées sur le demandeur, le terrain concerné par le projet (références cadastrales), la nature des travaux envisagés, la surface, etc. Remplissez chaque champ avec précision.
Téléchargement des pièces jointes : C’est à cette étape que vous devrez télécharger les documents justificatifs que vous avez préparés (plans, formulaires CERFA remplis, etc.). Assurez-vous que les fichiers sont au format requis et que leur taille ne dépasse pas les limites éventuelles indiquées par le système (40Mo)
Vérification et validation : Avant de soumettre définitivement votre demande, prenez le temps de relire attentivement toutes les informations que vous avez saisies et de vérifier que toutes les pièces jointes sont présentes et conformes. Une fois que vous êtes sûr de l’exactitude des informations, vous pourrez valider et soumettre votre demande.
Accusé de réception électronique (ARE) : Après la validation de votre dépôt, vous recevrez automatiquement un Accusé de Réception Électronique (ARE). Ce document atteste de la date et de l’heure de réception de votre demande par les services de la mairie de BAILLIF et mentionne le numéro d’enregistrement de votre dossier. Conservez précieusement cet ARE.

Phase 4 : Instruction de la Demande

Examen du dossier par les services de la mairie : Votre demande sera instruite par les services compétents de la mairie de BAILLIF (service urbanisme). Ils vérifieront la conformité de votre projet avec les règles d’urbanisme en vigueur (PLU, code de l’urbanisme, etc.) et pourront solliciter l’avis d’autres services (par exemple, les pompiers, la Direction de l’Environnement, etc.).
Demande de pièces complémentaires (si nécessaire) : Si le dossier est incomplet ou si des informations supplémentaires sont nécessaires, les services de la mairie pourront vous adresser une demande de pièces complémentaires par voie électronique via le GNAU. Vous devrez alors télécharger les documents manquants dans les délais impartis.
Consultation des délais d’instruction : Le GNAU vous permet généralement de suivre l’état d’avancement de votre dossier et de consulter les délais d’instruction réglementaires pour le type d’autorisation que vous avez sollicitée.

Phase 5 : Notification de la Décision

Notification électronique : La décision de la mairie (accord, refus, ou accord assorti de prescriptions) vous sera généralement notifiée par voie électronique via le GNAU. Vous pourrez être invité à consulter et télécharger la décision sur le portail.
Information sur les voies de recours : La décision de la mairie mentionnera les voies et délais de recours si vous souhaitez contester la décision.

Phase 6 : Suivi et Exécution des Travaux (le cas échéant)

Déclaration d’ouverture de chantier (DOC) : Si vous avez obtenu un permis de construire ou un permis d’aménager, vous devrez, avant de commencer les travaux, déposer une Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) via le GNAU ou par voie papier.
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) : Une fois les travaux terminés conformément à l’autorisation obtenue, vous devrez déposer une Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) via le GNAU ou par voie papier. La mairie pourra alors procéder à un contrôle de conformité.