Territoire du patrimoine rural
Demander un acte ou un certificat
Quelles formalités pour le recueil d'un acte ?
Il est nécessaire de paser en mairie au service d’Etat Civil pour validation du dossier.
La présence des intéressés et obligatoire pour la construction du dossier.
Pour plus d’informations concernant les demandes d’actes, vous pouvez consulter le site service-public.fr ou le site démarches.interieur.gouv.fr et effectuer vos démarches en ligne.
Notez que pour aller au bout de la démarche en ligne il vous faut vous connecter via France Connect. Si vous rencontrez des difficultés à effectuer vos démarches en ligne, veuillez contacter votre Conseillère Numérique.
Quelles formalité pour la délivrance de certificats ?
Pour la délivrance des certificats, il vous faut vous rendre au service d’état civile en mairie avec les pièce justificatives suivantes :
- Justificatif de domicile à Baillif
- Pièce d’identité
- Nouvelle adresse
Ce certificat est réservé aux bénéficiaires de congés payés.
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile du proche résident à Baillif
Pour la délivrance de ce certificat, la présence de l’intéressé est obligatoire.
- Pièce d’identité de l’intéressé
Ce certificat est réservé aux bénéficiaires de congés payés.
- Pièce d’identité de l’hébergeant
- Pièce d’identité de l’hébergé
- Adresse de l’hébergeant
- Justificatif de domicile récent de l’hébergeant
Pour remplir les formulaires en ligne sur le site, il faut vous connecter via France Connect. Si vous rencontrez des difficultés n’hésitez pas à prendre contact avec votre Conseillère Numérique.
